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La Supracommunalité ouvre la séance du Conseil provincial.

Ce matin, lors du Conseil provincial, Serge Hustache, Président du Collège provincial a pu répondre à une question d’actualité relative à la supracommunalité.

 Il est important que l’opposition formule ses remarques et questions puisque la démarche supracommunale se veut collective et participative. En effet, dès le départ, le Collège provincial a souhaité associer l’ensemble des partis démocratiques à ce débat.

La Province, proactive, a déjà organisé plusieurs conférences des Bourgmestres relatives à la supracommunalité et aux nouveaux projets que la Province souhaite réaliser pour et avec les communes.
Lors du conseil, Mr Hustache a rappelé que tous les projets déposés par les communes feront l’objet d’une analyse de recevabilité au sein de l’institution provinciale au travers d’une commission provinciale reprenant les membres du Collège provincial (ou leurs représentants), le Gouverneur (ou représentant) le Directeur Général Provincial, le Premier Directeur en charge de la supracommunalité, le Directeur financier ainsi que le fonctionnaire concerné par un projet.

Il est évident qu’aucun projet ne sera validé sans l’accord de l’ensemble des conseillers provinciaux puisque la validation finale des projets sera soumise au Conseil provincial.
Par ailleurs, ces projets sont effectivement soumis à des critères clairs et définis.

Afin de mettre en œuvre des projets supracommunaux, il conviendrait que ces projets répondent à des besoins, à des attentes supralocales, qui dépassent le territoire d’une seule commune. Ces projets doivent aussi contribuer à la structuration du territoire, à une dynamique existante amplifiée ou à une dynamique nouvelle.
Dans la poursuite de la ligne fixée par le Collège provincial en mars 2016, plusieurs territoires émergent naturellement sur le Hainaut :


- La Wallonie picarde
- Hainaut Cœur et Centre d’Energies (correspondant à un voire deux territoires)
- Charleroi/Botte du Hainaut/ Thudinie


La répartition des moyens financiers se fera sur base du nombre d’habitants de ces entités géographiques.
Une enveloppe budgétaire annuelle estimée à un million d’euros est dédiée au financement de ces projets.
Il s’agira bien entendu d’une enveloppe financière fermée. Pour rappel, il s’agit de 0.75 centimes d’euros par habitant.


Plus précisément, les projets qui seront déposés doivent s’inscrire dans les choix stratégiques du territoire ainsi que dans les axes prioritaires de la Province de Hainaut, à savoir : Enseignement/formation ; Culture/tourisme ; Ecodéveloppement territorial ; Action sociale ; Sport/santé

L’inscription de ces projets dans les axes prioritaires provinciaux a un double enjeu : il légitime davantage le positionnement de la Province dans certaines politiques vis-à-vis de notre autorité régionale mais il donne également sur le terrain un effet multiplicateur aux politiques provinciales.

Le projet doit également répondre à d’autres critères tels que :
- Être porté par au moins deux communes ;
- Être structurant au niveau du territoire concerné c'est-à-dire amplifier une dynamique existante ou en lancer une nouvelle dans la durée ;
- Définir l’opérateur de mise en œuvre de ce projet (ce dernier doit disposer d’une personnalité juridique avérée) et possibilité d’adosser un service provincial compétent dans la matière pour 2017 et 2018
- Porter sur deux ans.

Par ailleurs, lors de la visite des représentants du Ministre Furlan, il a été confirmé à la Province qu’il n’y avait aucune obligation de couvrir les 69 communes hainuyères.
Serge Hustache a clôturé son intervention avec quelques dates importantes qui sont à retenir : le 1er mai est la date limite de dépôt des projets. La commission provinciale analysera l’ensemble de ces dossiers en date du 8 mai 2017 et ils seront probablement présentés en commission élargie du Conseil provincial le 15 mai 2017.

L’événement « Printemps 2017 » de la Province de Hainaut, sera l’occasion de réaliser le bilan des projets retenus à travers les différents territoires et communes de Hainaut.

Dernière modification le mardi, 28 mars 2017 14:12