Enseignement : Cours de religions et morale en question

Interrogée ce mardi 23 juin par le Conseiller provincial Marc Guilmin, la Députée provinciale Annie Taulet a fait le point sur le caractère désormais optionnel des cours philosophiques.

Pour rappel, le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle autorisait les parents des élèves de l'enseignement obligatoire à obtenir pour leurs enfants, sans motivation, une dispense pour les cours de religions et cours de morale non confessionnelle. Deux circulaires sont ensuite envoyées aux établissements par la Ministre compétente afin d’évaluer le nombre de demandes de dispense qui seraient sollicitées.

« Les sondages issus des circulaires ont récolté un taux de réponses de 71% ; la moyenne des demandes de dispenses atteint les 18% à l'échelle de l'enseignement officiel, tandis que pour l'enseignement provincial du Hainaut, le taux de réponses est de 57% et la moyenne des demandes de dispenses atteint les 29%, avec des pointes à 45%, souligne Annie Taulet. Bien sûr ça n’est qu'un sondage mais il invite à considérer que les demandes de dispenses ne seront pas marginales et que, donc, il est urgent pour nous de fixer les contenus et modalités d'organisation des activités à proposer aux élèves concernés ».

Quant à l’avant-projet de décret concernant l’organisation d’un encadrement pédagogique alternatif, il est contesté : « Le Conseil d'Etat considère qu'il ne respecte pas les décrets "Missions et "Neutralité", notamment au niveau des enseignants qui seraient chargés de cet encadrement pédagogique alternatif. Le projet semble par ailleurs porter atteinte à la liberté pédagogique en ce qu'il impose non des contenus mais des méthodes », reprend la Députée provinciale. La Ministre est invitée à définir clairement ce qu’est l'encadrement pédagogique alternatif, à en fixer les objectifs, à préciser qui en assume l'organisation et quels sont les enseignants appelés à en assumer les prestations.

Dans ce contexte, le CPEONS (réunissant les enseignements des Villes et Provinces) a constitué, dès mai dernier, un groupe de travail. Il s’est prononcé en faveur d'une large autonomie pour la prise en charge des élèves ayant demandé une dispense. Au-delà du dispositif transitoire programmé pour 2015-16, le CPEONS revendique aussi, dès septembre 2016, l'organisation de cours de citoyenneté et les moyens nécessaires pour y parvenir. Les cours dits philosophiques, deviendraient optionnels ou facultatifs.

Le 10 juin, le CPEONS a voté une motion relative à l'organisation de l'encadrement pédagogique. « Toutes les écoles de l'enseignement officiel subventionné disposeront donc d'un document commun cohérent pour la rentrée 2015 », se réjouit Annie Taulet, qui ajoute « que la Province a pris toutes les dispositions possibles relevant de ses responsabilités et que les autres modalités doivent être prises à d'autres niveaux de pouvoir, souhaitant que chacun prenne la responsabilité de ses décisions ».

Conséquences de l’annulation des épreuves d'histoire, de sciences et de langues modernes

Suite aux fuites des questions du CE1D sur le net, la Province de Hainaut a suivi les circulaires de la FW-B qui annulaient ces épreuves. « L'attitude adoptée par les établissements dépend des circonstances vécues sur le terrain : dans pratiquement 50% des cas, les épreuves ont purement et simplement été annulées ; dans les 50 autres pourcents, une épreuve de remplacement a été organisée ou l'épreuve a été maintenue, mais ne sera pas prise en compte dans les délibérations des Conseils de classe », précise la Députée provinciale Annie Taulet, qui salue aussi le professionnalisme des enseignants dans cette situation d'urgence. La Députée reconnaît que les risques de recours sont bien réels malgré le décret pris par la Fédération Wallonie-Bruxelles et estime que la situation sera plus claire après la session de septembre. Enfin, en tant que présidente du CPEONS, elle assure que tant le CPEONS que les Pouvoirs Organisateurs seront attentifs aux modalités à mettre en oeuvre pour éviter qu'une telle situation se représente.
     
Gestion des Ressources humaines : Passage du paiement des salaires à terme échu

Le Conseil provincial du Hainaut s’est prononcé ce jour sur la question du changement de date du paiement des traitements pour le personnel statutaire non enseignant. En effet, le personnel nommé touchait, jusqu’ici, sa rémunération en début de mois. Dès janvier 2016, les salaires seront versés en fin de mois.

C’est en juin 2010 que la Cour des Comptes pointait du doigt la problématique des dossiers de remboursement de traitements indûment versés par la Province aux agents ayant touché leur salaire en début de mois puis tombant malade ensuite.

La Province a pris diverses mesures organisationnelles afin de pallier ce problème, dont une organisation plus rationnelle du service "Maladie" de l'Inspection générale des Ressources humaines, l'allongement de la période d'encodage des absences maladie et la mise en place de plans d'apurement, la clause de récupération automatique inscrite dans les nouveaux contrats de travail du personnel contractuel dans le respect des quotités saisissables. Des mesures qui ont permis de réduire sensiblement le nombre de dossiers de remboursement.

Restait pourtant un écueil de taille : les difficultés financières et sociales rencontrées par les agents débiteurs - qui recevaient de nouvelles demandes de remboursement alors que nombre d'entre eux disposaient de ressources réduites - liées au préjudice financier que causait à la Province la longueur des plans d’apurement et l’insolvabilité de certains débiteurs.

La solution apparaissant comme la plus efficace et rationnelle tant aux yeux de la Cour des Comptes que du comité de monitoring mis en place pour accompagner l'élaboration du budget 2015 a donc été le paiement à terme échu de la rémunération du personnel provincial statutaire non enseignant et enseignant non subventionné. Elle présente aussi l’avantage d’une meilleure gouvernance et d’une plus grande transparence dans la carrière des agents.

« Des contacts ont été pris avec les syndicats dès janvier 2015, avec, d’abord, un accueil assez tiède, avant de prendre une tournure engageante », explique la Députée provinciale Annie Taulet, qui souligne la forte implication participative de ces syndicats ayant permis d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord le mardi 16 juin dernier.

Cet accord prend en compte les réalités sociétales et responsabilités familiales des agents, puisqu’il voit la Province de Hainaut allouer une prime compensatoire qui permettra à chacun d’assurer le règlement de ses charges mensuelles. Outre cette prime, une avance de 50% du salaire est programmée dans le même but, à la mi-janvier.

La Députée provinciale a insisté sur le fait que la Province ne retire aucun bénéfice de l’opération, que du contraire puisqu’elle octroie une prime « one shot » aux agents concernés. « La Province déboursera toujours l’équivalent de 12 mois de salaire par an, que ceux-ci soient payés de manière anticipée ou à terme échu n’y change rien. Elle en tirera par contre un gros bénéfice en termes de gestion des salaires par la suite, puisque cette mesure devrait permettre de diminuer drastiquement le nombre de traitements perçus indument ».