INTERVENTION DU PRESIDENT DU COLLEGE PROVINCIAL

SERGE HUSTACHE

Conseil Provincial 21 février 2017

Monsieur le Gouverneur,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Mesdames, Messieurs les Conseillers provinciaux,

Chers Collègues,

Cela fait à peine un mois que pour la plupart, on ne s’est plus revu. Et pourtant, on a un peu l’impression que cela fait un siècle !

Il ne vous aura pas échappé que l’actualité provinciale de ces dernières semaines a été particulièrement intense et tumultueuse.

A la question posée lors du dernier Conseil provincial par le groupe Ecolo et après avoir, évidemment, vérifié la situation de nos institutions avec une précision chirurgicale. Je peux, avec encore plus de force et de certitude qu’il y a un mois, vous dire que NON, il n’existe pas en Province de Hainaut une quelconque correspondance avec un système de type « Publifin ». Et il n’en n’existera jamais !

Cela ne nous empêche pas de constater que le dispositif de rémunération, largement médiatisé, mis en place en décembre 2004, par l’ensemble des familles politiques démocratiques, ne correspond absolument plus ni aux règles de bonne gouvernance politiques ni aux exigences légitimes de nos citoyens.

Il est clair que ce mode de rémunération aurait, en effet, dû être abandonné bien plus tôt.

Nous pourrions nous perdre en conjecture sur la chronologie des interventions récentes qui ont permis de mettre un terme à cette situation.

Par ailleurs, à l’heure où l’on assiste à une petite concurrence autour des vertueux mérites de chacun, reconnaissons à Laurent Drousie et à Jean pierre Urbain, nos deux lanceurs d’alerte, la vertu de l’avoir fait. Mais c’est un peu comme pour certaines vendanges, des vertus certes, mais des vertus tardives… Et il est bon, en saine démocratie, de reconnaître ce rôle de l’opposition comme il revient à cette dernière de reconnaître elle aussi les réponses apportées par la majorité… en lui laissant le temps de passer des intentions aux réalisations.

Il serait injuste ainsi de ne pas reconnaitre à Annie Taulet, la présidente du CIH,  le mérite d’avoir dès le mois de juin de l’année dernière, annoncé la suspension  définitive des rémunérations liées au mandat dès la fin de la  législature mais aussi d’avoir eu la bonne idée d’anticiper cette décision, il y a un mois.

Et puisque nous prônons la transparence, nous avons, sans tarder, décidé au dernier Collège provincial d’interroger la tutelle régionale concernant la légalité de la perception de ces rémunérations.

A cette heure, aucune irrégularité n’a été confirmée. C’est la raison pour laquelle nous avons donc décidé, à ce stade,  de ne rien modifier quant à la répartition des compétences au sein du Collège.

Je suis conscient que le seul critère de légalité ne suffit plus et qu’il faut lui ajouter, sans démagogie, une forte dimension « Ethique ». Mais il en va de l’éthique comme de la morale dont Léo Ferré disait avec pertinence « que le problème avec la morale c’est que c’était toujours la morale  des  autres ». Tout ce qui peut donc apparaitre comme évident, mais qui ne l’est manifestement pas toujours, doit être coulé dans des règles contraignantes. Et la frontière de l’éthique évolue avec le temps… plus vite que le droit, surtout dans une société exposée à l’immédiateté.

C’est pourquoi, nous avons proposé de prendre des dispositions nouvelles afin de s’assurer de l’adéquation des règles d’éthique que nous avons définies, avec les procédures en cours dans l’ensemble des Asbl para provinciales.

Ces mesures viseraient à intensifier le volet « gouvernance » du plan d’audit 2016-2018 de la Province de Hainaut.

Ces dispositions auraient pour objectif d’accroître, si besoin en est, la transparence au sein des ASBL, de vérifier leur fonctionnement et leur raison d’être par rapport aux politiques provinciales.

Le scanning de chaque ASBL, que le Collège vous propose et qui serait mis en œuvre à partir de ce premier semestre s’assurerait de la pertinence actuelle de chacune d’entre elles afin de considérer si leur nombre pourrait ou non être diminué sans porter atteinte à la qualité du service.

Les politiques provinciales ayant évolué, le paysage des ASBL mériterait d’être réexaminé au regard des objectifs opérationnels et stratégiques de l’Institution qu’elles servent.

La Province de Hainaut a l’avantage de pouvoir capitaliser sur un travail déjà largement accompli depuis plusieurs années et de disposer d’un outil indépendant d’analyse, certifié par des normes de qualité ISO et obéissant à des normes internationales.

Les ASBL de catégorie 1 font partie intégrante du fonctionnement de la Province et elles ont pour vocation d’apporter une plus grande souplesse dans la gestion des politiques provinciales. A ce titre, elles entrent dans le périmètre de contrôle de l’AIP.

L’audit interne est plus spécialement invité à consacrer les prochaines semaines à l’examen minutieux des impératifs de gouvernance dans chaque Asbl ; et ce afin de maîtriser les risques liés à ces structures autonomes et de s’assurer de leur capacité à atteindre les objectifs visés.

Cela implique :

-         L’analyse du mode de fonctionnement des organes statutaires, des délégations de pouvoir qui y sont organisées et des procédures de contrôles mises en œuvre ;

-         L’analyse de l’accessibilité aux informations pour les administrateurs et du respect des obligations en matière de rythme et de contenu des convocations ;

-         L’analyse de la situation financière, des sources de financement et des mises à disposition de personnel au sein de chaque structure ;

-         La transposition des bonnes pratiques à l’ensemble des Asbl.

Et pour que tout cela ne reste au seul registre des bonnes intentions les recommandations des instances de contrôle  seront transmises au Bureau du Conseil provincial élargi au Gouverneur. Ce dernier exerce, en effet, conformément au code de la démocratie locale, des missions de vérification de la légalité des actes posés et de leur conformité par rapport à l’intérêt général.

Des mesures que nous nous engageons à venir présenter, ici, au Conseil provincial.

Après des années d’efforts, de redressement financier spectaculaire, il ne faut pas se voiler la face ; l’image des provinces, de NOTRE province a pris un mauvais coup. Il y aurait  de quoi décourager les plus coriaces !

Il est difficile d’entendre sans pouvoir réagir les corbeaux qui croassent de bonheur sur les réseaux dit « sociaux » ou encore d’observer impuissant ceux qui, aveuglés par leur doxa anti provincialiste, s’agitent sur les plateaux de télévision avec une jubilation de sans culotte.

C’est dur et c’est même un peu injuste… Nous aurions tellement aimé être jugés sur ce que nous faisons réellement et non sur ce que l’on suppose que nous sommes.

Mais voilà, on ne peut pas se payer le luxe de jouer les « Caliméros » !

Nous avons une exigence, une responsabilité au regard, notamment, des attentes de notre personnel. Nous aurons aussi, très prochainement, des rendez-vous importants avec les communes, dans le but de mettre en place l’importante politique de  supracommunalité.

Nous avons tous les droits … sauf celui de baisser les bras !

Et puis, finalement, Nelson Mandela ne disait-il pas que la plus grande gloire n’était pas de ne jamais tomber, mais d’avoir la capacité de se redresser à chaque fois ?