Transfert de compétences provinciales : le Hainaut crie à « l’impréparation » !

Le Conseil provincial du Hainaut de ce 26 février 2019 s’est ouvert par une large mobilisation syndicale dans le cadre de l’éventuel transfert de compétences vers la Région. De nombreux agents de la Province s’étaient mobilisés pour que soient sauvegardés les intérêts du personnel ainsi que la continuité des services et pour qu’aucun chiffre ne soit communiqué au Gouvernement wallon avant que soit défini le périmètre des compétences concernées.

Depuis ce début février 2019, des groupes de travail se réunissent à Namur pour tenter de mieux définir le champ des compétences provinciales dont la Wallonie envisage les transferts. Comme le Collège provincial s’y était engagé, le Président Serge Hustache a livré un état des lieux de ce (timide) espace de dialogue.
« Le Conseil provincial, unanime, avait, dès décembre, sollicité une analyse objective des conséquences humaines et financières qu’auraient d’éventuels transferts de compétences ». Cet appel à la concertation a-t-il été entendu ?

Des rencontres ont effectivement eu lieu et se poursuivent. «Une drôle de saga, entre tragédie et vaudeville », résume le Président du Collège. Relayant les rapports de fonctionnaires et des élus présents lors des réunions, il dénonce « une méconnaissance » de ce que font les Provinces.
Cela a commencé le 4 février par l’imposition d’un calendrier intenable par le Ministre-Président Willy Borsus. En deux semaines, les Provinces auraient dû remplir des tableaux remis sur… une simple clé USB. Des délais intenables. «Et un manque de sérieux, épingle le Collège provincial. Le périmètre des compétences concernées n’a jamais été précisé. Il ne nous revient pas de choisir nous-mêmes ce que nous souhaitons voir transféré ».

« En substance, reprend Serge Hustache, le Gouvernement nous dit : "ce que vous faites, nous le ferons mieux que vous… mais en réalité, que faites-vous ?’".
Transférer la promotion touristique ? Cela ne concernerait, semble-t-il, que les éditions et publications généralistes ainsi que la participation aux foires et salons. Mais rien n’est certain…
L’environnement ? Le Ministre compétent demande à voir la liste de ce qui est fait par les Provinces avant de décider de ce qui est transférable. Il est vrai qu’en matière d’environnement, l’on découvre que plusieurs ministres et niveaux de compétences sont concernés. Périmètre flou s’il en est…
La santé ? Là aussi, le cadastre reste à finaliser. « La Région se propose de créer des Asbl pour gérer ces matières et assurer le service au public alors même qu’elle nous demande de réduire notre nombre d’Asbl… Difficilement compréhensible quand on prône la simplification».

Le personnel, toujours dans l’incertitude
D’une manière générale, la Province de Hainaut constate que la démarche du Gouvernement wallon ne fait apparaître aucune plus-value pour le citoyen. Des incertitudes énormes demeurent quant à la situation de près de 1000 agents. On ignore si leur transfert se réaliserait d’office ou sur base volontaire. « Qu’en sera-t-il des agents des Asbl ? Silence radio », constate le Collège provincial pour qui l’emploi est la préoccupation majeure.

« Les Communes également ont de quoi s’inquiéter, ajoute Serge Hustache. Nos politiques de co-financement des zones de secours et de supracommunalité sont remises en question alors même qu’elles conviennent, chiffres à l’appui, à 90% des partenaires communaux.  Pire, la Région s’avère incapable de donner une définition précise de ce qu’elle entend par supracommunalité !».
Dans ce contexte, la voie choisie par la Wallonie ne fait pas grincer que le Hainaut. Toutes les Provinces, au travers de l’Association des Provinces, crient à l’impréparation. « Mais elles ne sont pas les seules, fait remarquer le Collège hainuyer. Les Gouverneurs sont réservés. L’Inspection des Finances relève des difficultés. L’Union des Villes et Communes et le Comité C expriment clairement des avis négatifs ».

Ouverte aux réformes, la Province de Hainaut espère un changement de cap. Mais elle ne l’attend pas sans se préparer à réagir. Un conseil juridique a été désigné. Sa feuille de route : faire démontrer par la Région que tout transfert permettrait l’apport d’une plus-value et évaluer les transferts déjà réalisés (et notamment les routes). Le Conseil provincial suivra, pas à pas, ce dossier complexe, dans l’intérêt et le respect de la démocratie.
--------------
Financement des zones de secours : la diminution du fonds des provinces impacte les communes.
Le Conseil provincial de ce 26 février a par ailleurs approuvé les critères de répartition de la dotation provinciale aux communes pour financer les zones de secours. Globalement, cette dotation se trouve en baisse par rapport à 2018. En raison de la diminution du Fonds des Provinces décidée par le Gouvernement wallon, elle passe, pour cette année, de 6,3 millions à 5,6 millions €. Chacune des 69 communes perdra donc environ 10% de son dû, et par répercussion, le financement des casernes sera rendu plus difficile.

Cathédrale de Tournai et Kortekeer : on avance !
Le Conseil provincial s’est prononcé en faveur d’une nouvelle évolution de deux dossiers bien connus de l’assemblée.
Dans le cadre du chantier de la Cathédrale de Tournai, il a approuvé le financement, à l’extraordinaire, et le lancement des procédures de marchés pour la restauration des sols du transept. Montant estimé : 780 000 €.
Le Conseil a également approuvé le dossier de recalibrage du cours d’eau le Kortekeer à Comines et la création d’une zone d’immersion temporaire.

Pollec 3 : on continue !
Pollec est le programme wallon « Politique locale Energie Climat » dont la Province assure la coordination auprès de 18 communes hainuyères. Interrogé par Ecolo à propos de la poursuite de l’accompagnement de ce dispositif, le Collège provincial a confirmé son intention d’assurer un accompagnement à ses communes partenaires pour la mise en œuvre de leur Plan d’Action Local  pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC).
Les services provinciaux se mobilisent pour apporter une aide transversale aux communes en matière notamment d’énergies renouvelables, de mobilité ou de soutien aux circuits courts. Les préoccupations liées au développement durable seront d’ailleurs inscrites dans le plan stratégique et opérationnel ADhésioN de la Province de Hainaut. Une cellule spécifique est en voie de création pour dynamiser ces orientations.

Plus dans cette catégorie :

Sur Facebook