Compte budgétaire 2015 : la Cour des Comptes remet un très bon bulletin à la Province de Hainaut.

En février, la Province avait transmis le compte budgétaire provisoire et le compte définitif en juin dernier à la Région Wallonne. La Cour des Comptes vient de remettre un avis positif sur compte budgétaire 2015 : le Conseil Provincial du 29 septembre revient sur ce rapport plus que favorable.

 

L’avis de la Cour des Comptes souligne la rigueur et le sérieux de la Province face à ses comptes. En effet, en exercice ordinaire propre, l’année 2015 s’est budgétairement bien terminée puisqu’elle affiche un boni de quelques millions d’euros. Ce boni, contribue amplement à limiter le déficit des exercices antérieurs, c’est donc grâce à une gestion rationnelle des finances provinciales que le déficit du passé diminue fortement et se ramène à un montant minime de l’ordre de 0,6 million €.

La Cour des Comptes a d’ailleurs remarqué la contigüité entre la prévision budgétaire et le compte budgétaire. Concernant les recettes, les prévisions correspondaient à 99% à la réalité soit 378.547.030€ et concernant les dépenses elles relèvent à 95% de la réalité soit 366.011.711€. La proximité de ces résultats tend une nouvelle fois vers l’objectif de transparence que la Province veut atteindre.

Rappelons d’ailleurs que le boni du compte 2015 n’a pas été réalisé au détriment du personnel ni des services rendus aux communes, puisque 6,3 millions  ont été affectés aux zones de secours ni aux nombreuses actions et services de supracommunalité rendus aux citoyens hainuyers.

La Cour des Comptes remarque le respect dont la Province a fait preuve face aux différentes recommandations émises par celle-ci suite au compte budgétaire 2014.

En voici deux exemples non exhaustifs :

  1. En 2013, la Cour des Comptes avait demandé un contrôle efficace concernant les traitements versés par la Province. La conclusion de la Cour était que le paiement anticipatif du personnel statutaire constituait la cause principale des problèmes. La Province a donc entamé les démarches nécessaires afin de répondre favorablement à ces recommandations et payer ses agents à terme échu. Il est important de souligner que la Province a décidé d’octroyer une prime compensatoire afin de permettre aux agents de faire face à leurs obligations personnelles. Serge Hustache, en charge des Fiances provinciales indique que « ce montant prévisionnel qui s’élève à 3,5 millions a été provisionné en cours d’exercice et a été liquidée en janvier 2016 ».

 

  1. En 2014, la Cour avait également procédé à un contrôle du respect des nouveaux délais de paiement des factures. Ce qui s’inscrivait dans le cadre normatif de marchés publics, en vue de conformer le droit belge aux directives européennes. A l’époque, la Cour constatait que 46% des factures examinées avaient été payées plus de 60 jours après leur établissement. La Province a donc pris les devant avec la mise en place progressive d’une application de gestion électronique des factures (GEF) à partir de janvier 2015. Dans le cadre du contrôle du compte 2015, la Cour a fait le point sur les améliorations apportées par cette nouvelle application. En quelques chiffres, sur 8.990 factures traitées avec la GED, les délais moyens de validation et de paiement s’établissent respectivement à 4 et 19 jours ! Serge Hustache : « Nous tentons de prendre en compte les difficultés des fournisseurs qui doivent déjà travailler dans un contexte socio-économique tendu. Cela fait aussi partie de la responsabilité des pouvoirs publics ! ».

Avec un compte budgétaire 2015 en boni, validé haut la main par la Cour des Comptes et un respect indéniable des remarques et recommandations fournies par l’organe de contrôle, la Province de Hainaut s’en sort bon élève. Place maintenant aux discutions politiques et aux travaux budgétaire en vue du budget 2017.

 

 

 

 

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