On le sait, le non-respect des règles concernant les atteintes à la durée des périodes de travail, à la sécurité et aux conditions de rémunérations  et de vie des travailleurs sont autant de pratiques qui biaisent la concurrence dans le contexte européen. En tant que pouvoir local passant d’importants marchés publics, la Province de Hainaut se devait d’inscrire dans ses cahiers de charge des clauses et des critères d’attribution « favorisant le meilleur rapport qualité/prix sur base de critères comprenant des aspects environnementaux, sociaux et éthiques ».

Dans la foulée d’une circulaire diffusée par le Ministre wallon des pouvoirs locaux, le Collège provincial du Hainaut a souhaité que le Hainaut s’engage à l’avenir pour ses propres chantiers « à exclure toute offre anormalement basse s’il s’avère que celle-ci découle du non-respect de ces obligations environnementales, sociales ou du droit du travail ».

La Province entend donc agir de manière contraignante.  « Notre Institution veillera à une bonne collaboration avec les services compétents et avec les zones de police pour des échanges d’informations et d’alertes sur le dumping social, explique le Député provincial Gérald Moortgat. Elle rappellera également aux soumissionnaires les  dispositions à respecter en cas de sous-traitance ou d’association momentanée ».

Si le principe d’une libre circulation européenne est intangible, l’adage « à travail égal, droits égaux » mérite plus que jamais l’attention des pouvoirs publics et ceci, au bénéfice d’une concurrence loyale.

Centrales de marchés

En sa séance du 23 février, le Conseil a, par ailleurs, approuvé les conventions d’adhésion de quatre nouvelles communes à la centrale de marchés de la Province de Hainaut : Frameries, Leuze, Estaimpuis et Enghien. Par ce dispositif, la Province entend simplifier la vie administrative des communes. Elle élargit ses marchés en fournitures et services aux entités ayant passé convention avec elle. Ceci est évidemment source d’économies. Une opportunité dont ont profité à ce jour près de 50 des 69 communes du Hainaut.