Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Mesdames et Messieurs les Conseillers provinciaux,

Chers tous en vos titre et qualité,

Pour débuter mon intervention, je tiens à vous remercier pour votre implication lors des séances budgétaires qui se sont déroulées ce mois.

Cette intervention sera articulée autour de quatre axes.

Soulignons tout d’abord la bonne tenue de ces sessions. Je remarque, et je pense ne pas être le seul, que les échanges et la méthodologie de ces rencontres s’améliorent d’années en années pour aller de plus en plus loin dans l’explication du budget. Je remercie les hauts fonctionnaires qui prennent le soin de présenter des documents détaillés qui permettent d’alimenter le débat en toute transparence.

La Province de Hainaut doit être un des seuls pouvoirs locaux à consacrer autant de temps à la présentation du budget à travers un bel exemple de démocratie participative. Le seul éventuel point d’amélioration que je pense que l’on puisse encore apporter dans le cadre de ces débats en commissions est l’uniformisation des données budgétaires et cela par matière.

Ensuite, je tiens à souligner que l’avis de la Cour des Comptes met une nouvelle fois en exergue la bonne et saine gestion de la Province de Hainaut et surtout la prudence dont elle fait preuve, ce qui n’a pas toujours été le cas.

Citons, à titre d’exemples quelques éléments non exhaustifs de ce rapport ;

Tout d’abord, la Province a communiqué au gouvernement wallon son projet de budget en date du 3 octobre 2016, alors que le Conseil provincial arrête le budget initial définitif pour l’exercice suivant le 31 décembre au plus tard. La Cour des comptes salue le respect de celle-ci conformément au nouveau calendrier.

Concernant le projet de budget à proprement parler ; au budget ordinaire, un boni de 4,5 millions d’euros à l’exercice propre et de 24,1 millions d’euros à l’exercice global permettent à la Cour des comptes d’acter le respect des prescriptions imposant l’équilibre budgétaire aux provinces et le respect de la circulaire budgétaire.

La Cour des comptes précise que la gestion prévoyante dont la Province a fait preuve a permis de prévoir des dépenses de prélèvements pour un montant de 4,6 millions d’euros qui sont affectées au financement des dépenses extraordinaires et à l’alimentation de deux fonds de réserves ordinaires.

Notons que les dépenses globales de personnel augmentent de 2,5% et les dépenses de fonctionnement de 2,3% puisqu’elles tiennent compte des réalités du personnel et de l’évolution des coûts.

Si la Cour n’a pas identifié de sous-évaluation de dépenses susceptible de mettre à mal le boni de l’exercice propre, elle indique que le résultat budgétaire ex post des deux derniers exercices comptables arrêtés a été meilleur que celui attendu ex ante.

Si l’on aborde les additionnels au précompte immobilier, la Cour des comptes félicite une nouvelle fois la Province pour sa « prudence ». En effet, la prévision inscrite au projet de budget 2017 a été établie conformément aux recommandations de la circulaire budgétaire.

Par mesure de prudence, la province a décidé de réduire le taux d’indexation autorisé de 3%, ce qui constitue une mesure préventive visant à se prémunir de l’impact des dégrèvements qui seront opérés durant l’exercice.

Concernant les prévisions de recettes des taxes provinciales, elles sont stables et comme chaque année, la province constitue des provisions pour se prémunir des risques liés aux réclamations et aux contestations des contribuables.

La Cour des comptes marque son appréciation quant au fait que le montant estimé des provisions au 31 décembre 2016 a couvert l’intégralité des montants.

Enfin, suite à la remarque formulée, à l’époque, par la Cour des Comptes qui déplorait que la Province ne disposait pas d’un outil de gestion « propre » pour ses finances, cette année, la Cour des comptes a disposé d’une extraction informatique des données budgétaires permettant de cette manière une analyse comparative entre le dernier compte arrêté (2015), le budget de l’année en cours et le projet de budget 2017. La Cour des comptes s’en est réjouie et souligne que cela a été rendu possible par l’implantation d’une nouvelle version contenant une application de gestion budgétaire.

Concernant les remarques moins positives qui semblent avoir retenu la totalité de l’attention de l’opposition, je n’ai aucune crainte à y répondre.

Concernant l’avis de la Cour sur les crédits de la « supracommunalité » ; ce terme qui vous paraît compliqué à prononcer mais qui est au centre de toute notre attention. Mettons les choses à plat ! Il n’y avait aucune obligation de remettre les dépenses liées aux actions en faveur des communes. Nous avons voulu le faire dans une démarche constructive et en toute transparence. Dans ce budget 2017, les dépenses sont donc ventilées dans les articles budgétaires et dans son rapport la Cour nous informe qu’elle n’a pas été à même de vérifier dans ces articles budgétaires les crédits de la supracommunalité.

Ce que vous prenez pour une remarque négative n’est en fait, qu’une constatation de la Cour des comptes.

Si nous ne réalisons pas les 6,3 millions de recettes pour le précompte immobilier, n’oubliez pas qu’on ne dépense pas tout non plus ! Ce qui nous permet d’être en équilibre.

Comme vous le savez, le compte budgétaire est souvent meilleur que le budget ! Preuve, une nouvelle fois de la précaution provinciale.

Ensuite, je tiens à vous affirmer, encore et encore, que la Province ne se repose sur ses lauriers !

Je ne vais plus vous rappeler combien de fois la prudence de la Province a été soulignée et appréciée par la Cour au risque de paraître présomptueux mais, vous conviendrez que c’est tout de même la preuve que nous pensons à l’avenir ! La preuve que  notre volonté est de pérenniser cette sérénité budgétaire car oui, il faut l’accepter, notre budget nous permet d’être serein !

Et puisque nous aimons ce sentiment, nous mettons tout en œuvre pour s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue. Cette volonté se traduit par un travail quotidien et approfondis, nous n’avons donc pas le temps de nous satisfaire de nos actions passées!

Nous tentons de décortiquer les besoins du personnel, des citoyens et des communes pour être de plus en plus performant. La modernisation de la Province est un leitmotiv, vous le savez, tendre vers cet objectif nous a permis de nous détacher de l’image vétuste que trainait la Province.

Cette modernisation passe par des outils informatiques à la pointe pour répondre à une série d’obligations légales mais également pour dépasser les « obligations », de se doter d’outils d’études prospectives et être un service public de qualité à l’écoute de ses citoyens. C’est en voulant se dépasser sans cesse que nous seront meilleurs qu’hier. Je pense que ces outils informatiques doivent être la priorité du premier semestre 2017 pour la majorité provinciale.

A titre d’exemple, en 2014, la Cour des comptes avait procédé à un contrôle du respect des nouveaux délais de paiement des factures. Ce qui s’inscrivait dans le cadre normatif de marchés publics, en vue de conformer le droit belge aux directives européennes. A l’époque, la Cour constatait que 46% des factures examinées avaient été payées plus de 60 jours après leur établissement. La Province a donc pris les devant avec la mise en place progressive d’une application de gestion électronique des factures (GEF) à partir de janvier 2015. Dans le cadre du contrôle du compte 2015, la Cour a fait le point sur les améliorations apportées par cette nouvelle application. En quelques chiffres, sur 8.990 factures traitées avec la GEF, les délais moyens de validation et de paiement s’établissent respectivement à 4 et 19 jours !

J’y vois une preuve de prise en compte des difficultés des fournisseurs qui doivent déjà travailler dans un contexte socio-économique tendu. Cela fait aussi partie de la responsabilité des pouvoirs publics !

En parlant des citoyens, j’en arrive aux communes hainuyères et à la supracommunalité.

J’insiste, l’avenir de la Province s’inscrit clairement dans une politique de supracommunalité grandissante !  Depuis 2015, la Province de Hainaut est pionnière en la matière par rapport aux autres provinces en débloquant les 10% du fonds des provinces pour la prise en charge des dépenses nouvelles nécessitées par le financement du fonctionnement des zones de secours (6.5 millions €). Cette somme est répartie et versée à l’ensemble des communes hainuyères.

Concernant les 10% additionnels du fonds des provinces à d’autres actions de supracommunalité, sans attendre la Déclaration de Politique Régionale, début 2010, la Province de Hainaut a questionné l’ensemble des communes hainuyères quant à leur connaissance des services proposés par l’Institution provinciale mais également sur leurs besoins éventuels.

La Province de Hainaut a ensuite édité un catalogue des services qui pouvaient être proposés aux communes. Une procédure interne pour examiner les demandes émanant des communes a été mise en place.

En 2015, plus de 3500 actions en faveur des communes ont été réalisées pour un montant de 9,7 millions, en partenariat avec les communes : les marchés publics conjoint via Hainaut Centrale de marchés, le bibliobus, les activités d’Hainaut Sports, etc.

Bien qu’à ce stade il n’y ait aucune obligation pour la Province de Hainaut, dans le budget 2017, des moyens financiers provinciaux complémentaires ont été prévus afin de contribuer au déploiement de la réalisation de certains projets à vocation supracommunale.

Ces projets devraient faire l’objet d’un conventionnement avec les structures. 1.000.000 € pour le territoire hainuyer a été inscrit au budget ordinaire 2017. Ces montants devraient également faire l’objet d’une évaluation pour les prochains exercices budgétaires.

Sur base de ce découpage territorial, des projets pourront être lancés au sein de chaque territoire par la Province de Hainaut. Des critères doivent être déterminés pour ces projets. Outre les considérations techniques, il apparait assez judicieux de demander que les projets qui soient déposés s’inscrivent dans les choix stratégiques du territoire ainsi que dans les axes prioritaires de la Province de Hainaut, à savoir :

-          Enseignement/formation

-          Culture/tourisme

-          Ecodéveloppement territorial

-          Action sociale

-          Sport/santé

L’inscription de ces projets dans les axes prioritaires provinciaux a un double enjeu : il légitime davantage le positionnement de la Province dans certaines politiques vis-à-vis de notre autorité régionale mais il donne également sur le terrain un effet multiplicateur aux politiques provinciales. Ces projets seraient financés à l’ordinaire ou à l’extraordinaire du budget provincial.

Les projets déposés feront l’objet d’une analyse de recevabilité au sein de l’institution provinciale au travers d’une commission provinciale reprenant les membres du Collège provincial (ou leurs représentants), le Directeur Général Provincial, le Premier Directeur en charge de la supracommunalité, le Directeur financier ainsi qu’un haut fonctionnaire concerné par un projet.

Ces projets  feront l’objet de contacts informels préalables afin d’informer les leaders territoriaux de la démarche. Après le lancement des appels à projets, les Bourgmestres devront se concerter afin de s’entendre sur un ou plusieurs projets fédérateurs pour leur territoire. A noter que le décret en la matière ne prévoit pas l’obligation de couvrir les 69 communes.

Ensuite, Sur base des échelles territoriales, la Province de Hainaut prendra l’initiative de réunir les bourgmestres des territoires concernés afin de les entendre sur les projets qu’ils remettront mais aussi pour valider lesdits projets. Les conseillers provinciaux des territoires concernés seront invités à assister à ces réunions ainsi que le Gouverneur.

Comme je vous l’avais annoncé lors du Conseil provincial du 25 octobre, nous avons rencontré la semaine dernière le Ministre Paul FURLAN, sans être trop long je vais me permettre de vous faire un retour de cet échange.

Comme vous le savez, dans un souci d’efficacité, la Province de Hainaut avait elle-même définie la supracommunalité. Il s’avère que la Région wallonne n’a pas la volonté d’imposer une définition et nous laisse donc cette autonomie.

Il en ressort que les échanges entre la Province et les Communes doivent rester fructueux et respectueux de chacun ! Si la province ne peut pas imposer des projets aux communes, il va de soi que les communes ne peuvent rien nous imposer. Nous tentons, grâce à la cellule supracommunalité d’améliorer notre offre en fonction des demandes et des besoins, le dialogue est probablement la meilleure des premières étapes afin d’offrir un service adéquat et utile aux communes hainuyères.

Concernant la réalité de territoire du Hainaut, la région ne voit aucun inconvénient à ce que nous puissions travailler par « territoire ». Et pour répondre à vos interrogations quant à notre présence sur le territoite hainuyer, sachez que nous n’avons pas l’obligation de couvrir les 69 communes du Hainaut par des activités supracommunales. L’intérêt est qu’une majorité de commune et une majorité de citoyens au sein d’un territoire soit partie prenante d’un projet.

La réalité veut que nous apportions une offre concrète à une demande existante et réelle, il faut aller plus loin que le « decret » ! Ce qui est vraiment important c’est que l’axe de la supracommunalité soit proactif, indispensable et essentiel dans nos échanges avec les communes.

Nous avons pu obtenir une information essentielle pour alimenter notre débat, à savoir que le Ministre des Pouvoirs Locaux ne s’oppose pas du tout à valoriser des actions déjà existantes, les moyens humains et/ou techniques apportés aux communes hainuyères pour autant que cela apporte une plus-value aux communes où le projet est porté.

Rappelons ici,  le calendrier qui a été proposé ;

• Janvier |  la nature des actions supracommunales: inventaire et analyse des actions menées en faveur des communes
• Février| la question de la base territoriale. Quels sont les souhaits? Sur quelle réalité spatiale se baser?
• Mars | la question de la méthode. Quel type de fonctionnement mettre en œuvre? 
• Avril| bilan, état des lieux et perspectives de la contractualisation des actions
• Mai | Event 2017 au Lotto Mons Expo: la Province de Hainaut met son savoir-faire « supracommunal » en scène(s)
  • Rencontre avec les communes hainuyères
  • Rencontre/échange de bonnes pratiques en matière de supracommunalité avec les 4 autres provinces

Enfin, je tiens à revenir sur l’intervention de Mr Cornet, concernant le fait que l’index des salaires n’apparaît pas dans le budget. Je comprends bien la nécessité pour l’opposition de trouver ou de garder des éléments qui alimentent leur discours de clôture budgétaire quand il est difficile de trouver des choses qui méritent qu’on les critique mais avouez que cette remarque aurait été plus pertinente en commission où les débats et les discussions se déroulent de manière plus sereines, affranchies des traditionnels cloisonnages entre partis politiques.

Effectivement, l’index sur les salaires n’est pas prévu au budget, tout simplement car nous avons respecté la circulaire budgétaire qui ne préconise pas de prévoir cet index dans le budget.

Toutefois, rassurez-vous, si saut d’index il y a, il sera prévu en août 2017 avec une implication financière sur trois mois, ce qui représente moins d’1 million d’euros. Toujours dans un souci de prudence, nous avons inscrit exactement 991.574€ au crédit de réserve pour les dépenses de personnel. Vous l’aurez compris, cela permettra de n’avoir aucune incidence sur le budget.

Les excédents de crédits affectés aux dépenses de personnel sont une sécurité et nous y faisons fortement attention. Cela fait quelques années que les prévisions en matière de personnel sont prudentes voir sur évaluées.

D’ailleurs, en 2016, la Province a été assez circonspecte pour couvrir une demi-année d’index !

Avant de conclure, je vous rappelle cet événement qui se déroulera le 19 et 20 mai 2017 au Lotto Mons Expo organisé par la Province. Je vous y invite évidement, nous pourrons nous y rencontrer dans un cadre détendu et agréable !

Pour rappel, cet événement sera l’occasion de mettre en exergue tout le savoir-faire de la Province de Hainaut, parfois unique en Fédération Wallonie-Bruxelles ! Pour cette mise en valeur des différents services provinciaux, quelques 375.000€ ont été mis en provision dans la modification budgétaire n°3 - 2016.